Michel Dakar

Paris, le 31 octobre 2005

 

LRAR n° 1524 1643 0FR,
pli sans enveloppe.

M. le Premier Ministre
Dominique de Villepin
57, rue de Varenne 75007 Paris

Objet :

 Demande adressée à vous-même d'ordonner à l'administration du Journal officiel, laquelle est sous votre autorité, de faire paraître immédiatement la déclaration et l'objet de l'association CODEIG.

 

Monsieur,

Par jugement en date du 14 septembre 2005, au Tribunal de grande instance de Paris, à la 1 ère chambre civile, présidée par le juge Jacques Gondran de Robert, la demande présentée par le Ministère public, de dissolution de l'association CODEIG (Compréhension et dépassement de l'idée de génocide), dont je suis le président, a été rejetée. Le juge a de même rejeté toute demande d'exécution provisoire. Cela signifie que la parution au Journal officiel, de la déclaration et de l'objet de mon association, doit se faire sans délai. J'ai adressé un courrier en date du 26 septembre 2005, à votre préfet de police de Paris, M. Pierre Mutz, responsable du bureau des associations et de cette procédure de parution, pour lui enjoindre de s'exécuter. J'ai eu une conversation téléphonique le 20 octobre 2005, avec la chef du bureau des associations, Mme Nadine Braconnier, et ai relancé votre préfet par courrier, le 24 octobre 2005.

Il est évident que le préfet, M. Pierre Mutz, a décidé de tout faire pour entraver la parution de l'association CODEIG au Journal officiel.

La raison de cette obstruction est que cette association aura la faculté de se porter partie civile dans les affaires relatives aux génocides, dont à celui en cours en Palestine, opéré par les Juifs sionistes, et l'Etat d'Israël.

Il est évident que le préfet M. Pierre Mutz, n'agit pas de sa propre initiative, et qu'il ne se permettrait pas d'aller à lui seul en contradiction avec une décision judiciaire.

 Il est évident que le préfet M. Pierre Mutz en reçoit l'ordre du gouvernement, dont vous êtes le chef.

Je soutiens que cette présente procédure contentieuse, a pour date de départ non pas celle de la réception par le préfet M. Mutz, de la première lettre de mise en demeure d'exécuter la décision judiciaire, soit le 27 septembre 2005, mais la date de rendu du jugement, soit le 14 septembre 2005. A l'issue du délai de 4 mois de non parution au Journal officiel, à compter du 14 septembre 2005, équivalent à un refus de votre part (loi du 17 juillet 1900), cette affaire sera portée devant le Conseil d'Etat, comme préliminaire à sa présentation devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Tout ceci sans écarter le projet de vous poursuivre vous deux, M. Dominique de Villepin, et M. Pierre Mutz, pour complicité de génocide. Ceci sera d'autant intéressant que vous, M. de Villepin, semblez avoir des ambitions présidentielles, et que le président est censé être le garant de l'indépendance judiciaire et de la Constitution.

L'affaire du génocide de Palestine menée par les Juifs sionistes et des Israéliens, tend à dévoiler que l'exécutif en France, commande au judiciaire, c'est à dire que la justice n'est pas indépendante, donc que la justice n'existe pas, et donc, que la Constitution est une fiction.

Je transmets une copie de ce courrier au Président de la République , lequel est l'actuel garant de l'indépendance de la justice et du respect de la Constitution , ainsi qu'au premier président de la Cour d'appel de Paris, qui appréciera en tant que membre du corps judiciaire, puisque le Ministère public a fait appel du jugement du 14 septembre 2005, ainsi qu'aux juges qui ont connu, ou qui connaîtront cette affaire.

M. DAKAR

Je vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

 

Michel Dakar

Paris, le 31 octobre 2005

LRAR n° 1524 1645 7FR

Cour d'appel de Paris
M. le Premier président,
Renaud Chazal de Mauriac

Monsieur,

Je vous demande de prendre connaissance de la copie de la lettre jointe, adressée au Premier ministre ce jour, ainsi que de placer ce présent courrier (cette lettre ainsi que sa pièce jointe) dans le dossier de l'affaire CODEIG / Ministère public, enrôlée à la 1 ère chambre A de la Cour d'appel de Paris, sous la référence 05/19027.

Cette affaire porte à la lumière la remise en cause grossière et le mépris total, de la part de l'exécutif, de l'Autorité judiciaire.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

M. DAKAR

Pièce jointe :
Lettre adressée au Premier ministre, datée du 31 octobre 2005, un feuillet.

 

 

Michel Dakar

Paris, le 31 octobre 2005

LRAR n° 1524 1646 5FR

Palais de Justice de Paris,
Tribunal de grande instance
M. le juge Jacques Gondran de Robert

Monsieur,

Je vous prie, à titre d'information, que je considère comme importante, de bien vouloir prendre connaissance de la copie du courrier joint à cette lettre, relative à l'affaire CODEIG / Ministère public, dont vous avez eu à juger.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

M. DAKAR

Pièce jointe :
Lettre adressée au Premier ministre, datée du 31 octobre 2005, un feuillet.

 

 

Michel Dakar

Paris, le 31 octobre 2005

LRAR n° 1524 1644 3FR

Palais de l'Elysée,
M. le président de la République
Jacques Chirac.

Monsieur,

Je vous prie d'intervenir, en tant que garant du respect de la Constitution et de l'indépendance de la Justice , afin que votre chef de gouvernement, M. le Premier ministre Dominique de Villepin, observe et respecte la Constitution et l'indépendance de la Justice , relativement à l'affaire de la parution au Journal Officiel de la déclaration et de l'objet de l'association CODEIG, dont je suis le président, affaire développée dans la copie du courrier joint à cette lettre, courrier adressé à votre Premier ministre ce jour.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

M. DAKAR

Pièce jointe :
Lettre adressée au Premier ministre, datée du 31 octobre 2005, un feuillet.