Michel Dakar Paris, le 24 octobre 2005
Pli sans enveloppe LRAR n° 1524 1640 9FR
M. Pierre Mutz,
Objet : votre obstruction quant à faire paraître au Journal officiel l'association CODEIG, « Compréhension et dépassement de l'idée de génocide ».
Monsieur,
Par jugement du 14 septembre 2005, la demande de dissolution de l'association CODEIG, présentée par le ministère public, suite à sa saisie par vos services, a été rejetée, ainsi que l'exécution provisoire de cette demande.
Par courrier sans enveloppe, en LRAR, du 26 septembre 2005, réceptionné par vos services le 27, je vous enjoignai de faire procéder sans délai à la parution de l'association CODEIG au Journal officiel.
Un échange téléphonique qui a eu lieu le 20 octobre 2005, entre moi-même et votre responsable du bureau des associations, m'informait que vos « juristes », étudiaient « quelque chose » au sujet de l'affaire CODEIG, ce quelque chose quoique n'étant pas explicité, étant de manière manifeste la manière de ne pas respecter une décision de justice, et la loi qui a récemment supprimé la suspension automatique d'une décision judiciaire en civil en cas d'appel.
Il est clair que cette association dérange certains génocidaires en activité, dont dans ce cas, les dirigeants d'Israël. Il est clair qu'ils sont la cause de vos agissements.
Le but de vos manœuvres est clairement de bloquer la parution de l'objet de l'association CODEIG au Journal officiel, en espérant que la Cour d'appel infirmera la décision de la première instance.
Je ne doute pas que vous procédiez de même si cette affaire passe en cassation, et au-delà de la cassation, que vous ne fassiez travailler encore vos « juristes » à effacer le droit et les magistrats.
Il est vrai que vous êtes de formation militaire, que vous avez fait votre carrière principalement à l'armée, et que vous avez été avant de porter l'uniforme civil du préfet, pour finir, directeur de la gendarmerie.
C'est votre mentalité de militaire qui vous permet d'entreprendre de colorier la toge des juges en kaki.
On me conseille de faire un référé administratif, qui j'en suis sûr, grâce à vos « juristes », trouvera une issue indéfiniment lointaine.
Je préfère - dans un premier temps - porter votre cas sur la place publique, en communiquant la copie de cette lettre à qui de droit, et en la portant à la connaissance de tous, cela par tous les moyens existants pour le faire.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le préfet-gendarme, l'expression de mes salutations distinguées.
Référence Internet de ce document, http:// www. codeig.net / pierre-mutz-genocide-palestine.html
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